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Projet de loi émanant d'un député
35e législature, 1re session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Texte du projet de loi
C-295
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Loi visant à pourvoir au contrôle par le Parlement des activités de maintien de la paix du Canada et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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