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Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-291
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'année nationale des grands-parents
Parrain
Julian Reed (Halton)
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
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Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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