LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-48 (35-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

35^e législature, 1^re session

17 janvier 1994 - 2 février 1996

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Sanction royale

C-48

Parcourir les projets de loi

Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes

Lois du Canada

1994, c. 41

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Afficher les détails Masquer les détails

Notes :

Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.

Haut de la page