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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
37e législature, 2e session
C-436
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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      • Dépôt et première lecture
        2002-03-20
    • Deuxième lecture
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