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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-20
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Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
Titre abrégé
Loi sur les aéroports du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Communiqués de presse : 39-1, C-20
Documents d'information
  • Documents d'information pour : 39-1, C-20
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