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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-20
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Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
Titre abrégé
Loi sur les aéroports du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • A terminal case. Taylor, Peter Shawn. Canadian business, 78:58-61, Feb. 14, 2005
  • Crunch is coming. Aviation week & space technology, 166:8, Jan. 15, 2007
  • Improving the governance of airport authorities. Lovink, J.A.A.. Policy options, 22:50-6, Apr. 2001
  • International air transport policy issues for Canada: views from the Air Currents conference of January 2004. Janda, Richard, Triant Flouris and Tae H. Oum. Canadian journal of administrative sciences, 22:73-91, Mar. 2005
  • The smart airport. Heinrich, Erik. Canadian business, 78:63-4, Feb. 14, 2005
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Programmes aéroportuaires et portuaires
  • Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC)
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