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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-293
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Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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