Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-295
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-487
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-05)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page