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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-288
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Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Lois du Canada
2007, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • The real protection of the people : the royal recommendation and responsible government. Baker, Dennis. Journal of parliamentary and political law, 4:197-213, Sept. 2010
Communiqués de presse des partis
  • John Baird poursuit la campagne de désinformation des conservateurs sur le Protocole de Kyoto (Parti libéral)
  • Le rapport de John Baird est irresponsable, dit le NPD
  • Le rejet de Kyoto va gravement porter atteinte au secteur manufacturier du Québec (Bloc Québécois)
  • Le texte de loi sur le respect du Protocole de Kyoto est adopté en comité malgré les manoeuvres des conservateurs (Parti libéral)
  • Les libéraux demandent à Harper de respecter la volonté du Parlement et de mettre en œuvre un texte de loi qui respecte les objectifs du Protocole de Kyoto
  • Mis en oeuvre du Protocole de Kyoto : les conservateurs doivent agir rapidement (Parti libéral)
  • Réduction des gaz à effet de serre : Gilles Duceppe qualifie d’« apocalyptique » la menace d’une récession économique évoquée par John Baird (Bloc Québécois)
Liens connexes
  • Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes
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