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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-288
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Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Lois du Canada
2007, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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