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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-292
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-06)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
      Pour : 159 - Contre : 123 - Total des votes : 282 - Pairés : 2
      Adoptée
      2006-10-18
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
      Pour : 152 - Contre : 119 - Total des votes : 271 - Pairés : 12
      Adoptée
      2007-02-21
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
      Pour : 176 - Contre : 126 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2007-03-21
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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