C-292 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2006
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2006
18 octobre 2006
Séance 64
Adoptée (Vote 45)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 novembre 2006
Réunion 25
21 novembre 2006
Réunion 26
23 novembre 2006
Réunion 27
5 décembre 2006
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2007
21 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2007
21 mars 2007
Séance 125
Adoptée (Vote 136)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juin 2007
Renvoi en comité, 6 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2007
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2007
6 juin 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 45 — 18 octobre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Pour:
159
Contre:
123
Pairés:
2
Total:
284
Vote 123 — 21 février 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Pour:
152
Contre:
119
Pairés:
12
Total:
283
Vote 136 — 21 mars 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Pour:
176
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
302

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 juin 2006 Discours du parrain(Séance 32)
2 juin 2006 Discours en réponse(Séance 32) Jim Prentice (Conservateur)
2 juin 2006 Discours en réponse(Séance 32) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
2 juin 2006 Discours en réponse(Séance 32) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
27 mars 2007 Discours du parrain(Séance 82)
27 mars 2007 Discours en réponse(Séance 82)

À propos

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