C-289 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 13 février 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2006
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2007
Séance 109
Rejetée (Journaux 109)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2006 Discours du parrain(Séance 84) Brian Pallister (Conservateur)
22 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 84) Tina Keeper (Libéral)
22 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 84) Marc Lemay (Bloc Québécois)
22 novembre 2006 Discours en réponse(Séance 84) Jean Crowder (NPD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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