Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2007-06-06)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-05-17
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2006-11-01
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2007-06-06
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007
Adoption — 18 avril 2007