C-298 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé : Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 6 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2006
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2006
1 novembre 2006
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 mars 2007
Réunion 47
10 mai 2007
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2007
6 juin 2007
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 198 — 6 juin 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Pour:
264
Contre:
1
Pairés:
10
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 juin 2006 Discours du parrain(Séance 41) Maria Minna (Libéral)
15 juin 2006 Discours en réponse(Séance 41) Mark Warawa (Conservateur)
15 juin 2006 Discours en réponse(Séance 41) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
15 juin 2006 Discours en réponse(Séance 41) Dawn Black (NPD)

À propos

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