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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-304
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Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
      Pour : 113 - Contre : 155 - Total des votes : 268 - Pairés : 12
      Rejetée
      2007-02-21
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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