C-304 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 février 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Séance 93
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2007
21 février 2007
Séance 115
Rejetée (Vote 122)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 122 — 21 février 2007
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Pour:
113
Contre:
155
Pairés:
12
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 93) Shawn Murphy (Libéral)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Steven Fletcher (Conservateur)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Nicole Demers (Bloc Québécois)
7 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 93) Peter Stoffer (NPD)

À propos

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