C-284 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 13 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2006
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2006
22 novembre 2006
Séance 84
Adoptée (Vote 70)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2007
Réunion 76
31 mai 2007
Réunion 77
12 juin 2007
Réunion 80
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 18 avril 2007

Adoption — 25 avril 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 70 — 22 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Pour:
156
Contre:
102
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 57) Geoff Regan (Libéral)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Lynne Yelich (Conservateur)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Maka Kotto (Bloc Québécois)
2 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 57) Denise Savoie (NPD)

À propos

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