C-300 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2006

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2006
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2006
25 octobre 2006
Séance 69
Rejetée (Vote 51)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 51 — 25 octobre 2006
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
Pour:
111
Contre:
149
Pairés:
4
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 juin 2006 Discours du parrain(Séance 43) Gerry Ritz (Conservateur)
19 juin 2006 Discours en réponse(Séance 43) Wayne Easter (Libéral)
19 juin 2006 Discours en réponse(Séance 43) André Bellavance (Bloc Québécois)
19 juin 2006 Discours en réponse(Séance 43) Alex Atamanenko (NPD)

À propos

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