C-279 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 13 juin 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2006
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 novembre 2006
22 novembre 2006
Séance 84
Adoptée (Vote 68)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 avril 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 avril 2007
Réunion 37
24 avril 2007
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 68 — 22 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Pour:
222
Contre:
39
Pairés:
0
Total:
261

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 53) Mike Wallace (Conservateur)
26 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 53) John McKay (Libéral)
26 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 53) Serge Ménard (Bloc Québécois)
26 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 53) Joe Comartin (NPD)
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