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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-307
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Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
Titre abrégé
Loi sur la réglementation des phtalates
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-06-19)
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 29 mars 2007

Adoption — 18 avril 2007
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