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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-269
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Assurance-emploi : au tour des conservateurs d’agir (Nouveau Parti démocratique)
  • Il est temps d’ajuster le système d’assurance-emploi aux nouvelles réalités des travailleuses et des travailleurs (Bloc Québécois)
  • Le gouvernement Harper n’a plus le choix : il doit appuyer le projet de loi C-269 du Bloc Québécois
  • Le projet de loi C-269 est adopté en 2e lecture par 154 voix contre 105 : Le Bloc Québécois remporte une autre grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs
  • Les conservateurs doivent prouver qu’ils s’intéressent au sort des travailleuses et des travailleurs (Bloc Québécois)
  • Projet de loi du Bloc Québécois pour des bonifications importantes à l’assurance-emploi : le gouvernement conservateur doit prendre ses responsabilités et donner son appui à C-269
Liens connexes
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