C-290 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 22 novembre 2006

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2006
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 novembre 2006
22 novembre 2006
Séance 84
Rejetée (Vote 69)
2e lecture et renvoi en comité - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 69 — 22 novembre 2006
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Pour:
102
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 55) Diane Marleau (Libéral)
28 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 55) Tom Lukiwski (Conservateur)
28 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 55) Pauline Picard (Bloc Québécois)
28 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 55) Tony Martin (NPD)

À propos

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