Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2006-05-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-05-08