LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-237 (39-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 39^e législature, 2^e session

C-237

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Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national du Canada le jour du Souvenir

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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