Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU)
Titre abrégé
Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2006-04-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-04-26