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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-243
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Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Alexa McDonough dépose une loi sur l’aide et invite le gouvernement à se l’approprier (Nouveau parti démocratique)
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