Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2006-05-01)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-05-01