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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-262
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
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Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
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37e législature, 3e session
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-26)
Fiche complète du projet de loi
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