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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-210
Parcourir les projets de loi
Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-21)
Fiche complète du projet de loi
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