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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-12
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
S-8
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2004-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
S-10
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-26
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2001-06-05)
Fiche complète du projet de loi
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