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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-12
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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