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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-76
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • A few new children: postinstitutionalized children of intercountry adoption. Meese, Ruth Lyn. Journal of special education, 39:157-67, Fall 2005
  • Adopted but no visa. Sutherland, John. Law now, 28:15-16, Dec. 2003
  • The baby trade. Kapstein, Ethan B. Foreign affairs, 82:115-25, Nov./Dec. 2003
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Citoyenneté et Immigration Canada. Adoption internationale
  • Services à l’adoption internationale - Développement social Canada
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