Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2005-11-16)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2005-11-16