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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-75
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Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-11-16
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