S-40 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 21 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 juin 2005
Renvoi en comité, 30 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 septembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 septembre 2005
Réunion 53
29 septembre 2005
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2005
20 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2005
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
14 juin 2005 Discours du parrain(Séance 70)
14 juin 2005 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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