LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) S-40 (38-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

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S-40

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Première lecture à la Chambre des communes (2005-10-21)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 69
    
    2005-06-09
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-06-09
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 70
    
    2005-06-14
    
    Séance de la Chambre : 79
    
    2005-06-30
  - Deuxième lecture
    
    2005-06-30
  - Renvoi à un comité
    
    2005-06-30
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 53
    
    2005-09-28
    
    Réunion du comité : 54
    
    2005-09-29
  - Séance de la Chambre : 87
    
    2005-09-29
  - Présentation du rapport du comité
    
    2005-09-29
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 89
    
    2005-10-19
    
    Séance de la Chambre : 90
    
    2005-10-20
  - Troisième lecture
    
    2005-10-20
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 139
    
    2005-10-21
  - Première lecture
    
    2005-10-21

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