Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-440
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-11-14
    • Deuxième lecture
Haut de la page