LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-433 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

C-433

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Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (enregistrement des armes de poing)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-26)

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