S-38 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
Titre abrégé : Loi sur le commerce des spiritueux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 39

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 juin 2005
Renvoi en comité, 15 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2005
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2005
Avec 3 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2005
Réunion 24
23 juin 2005
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2005
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2005
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 octobre 2005
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 134)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2005
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2005
Séance 147
Adoptée (Journaux 147)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
8 juin 2005 Discours du parrain(Séance 68)
8 juin 2005 Discours en réponse(Séance 68)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 133) Wayne Easter (Libéral)
6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) Diane Finley (Conservateur)
6 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 133) André Bellavance (Bloc Québécois)
7 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 134) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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