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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-444
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Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Titre abrégé
Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-11-15
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