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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-419
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-507
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-29)
Fiche complète du projet de loi
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