C-50 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2002
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mars 2002
Séance 162
Adoptée (Journaux 162)
Deuxième lecture du projet de loi C-50
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 avril 2002
Réunion 70
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2002
26 avril 2002
Séance 177
Adoptée (Journaux 177)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 avril 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mai 2002
Renvoi en comité, 9 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2002
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2002
Réunion 33
5 juin 2002
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 février 2002 Discours du parrain(Séance 150) Pierre Pettigrew (Libéral)
27 février 2002 Discours en réponse(Séance 150) Roy Bailey (Alliance canadienne)
27 février 2002 Discours en réponse(Séance 150) Richard Marceau (Bloc Québécois)
27 février 2002 Discours en réponse(Séance 150) Svend Robinson (NPD)
27 février 2002 Discours en réponse(Séance 150) Bill Casey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
2 mai 2002 Discours du parrain(Séance 112)
2 mai 2002 Discours en réponse(Séance 112)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page