Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Titre abrégé
Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Lois du Canada
2005, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2005-11-03)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2005-05-12
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Chambre des communes
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2005-09-29
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2005-09-29
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2005-09-29
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2005, c. 37