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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-31
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Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Titre abrégé
Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Lois du Canada
2005, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2005-06-22
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2005-09-29
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2005-09-29
    • Comité
      comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2005-09-29
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-09-29
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2005, c. 37
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