S-36 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 51

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 juin 2005
Renvoi en comité, 9 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2005
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2005
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2005
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2005
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005
Séance 158
Adoptée (Journaux 158)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 juin 2005 Discours du parrain(Séance 66)
2 juin 2005 Discours en réponse(Séance 66)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 141)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) John Duncan (Conservateur)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Serge Cardin (Bloc Québécois)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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