LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-436 (38-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-436

Parcourir les projets de loi

Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit—crochets)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 148
    
    2005-11-04
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-11-04

Haut de la page