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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-58
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2005-2006
Lois du Canada
2005, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2005-06-14
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2005-06-14
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2005-06-14
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-06-14
    • Première lecture
      • Première lecture
        2005-06-14
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2005-06-15
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2005-06-21
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-06-22
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2005, c. 28
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