Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2005-06-17)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Joe Preston (Conservateur)
2005-11-02
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2005-11-02
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Marc Lemay (Bloc Québécois)
2005-11-02
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2005-11-02