LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-408 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

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Première lecture

C-408

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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-17)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

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Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 118
    
    2005-06-17
  - Dépôt et première lecture
    
    2005-06-17
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2005-06-20
    
    Séance de la Chambre : 146
    
    2005-11-02

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