Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-25
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
Lois du Canada
2005, c. 56
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-19)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2005-05-10
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2005-05-19
    • Comité
      comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2005-05-19
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2005-05-19
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-05-19
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2005, c. 56
Haut de la page