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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-391
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Loi reconnaissant et protégeant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la protectioln de la chasse et la pêche patrimoniales
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-05-13
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