C-47 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 3 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2005
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 147)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2005
Réunion 42
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 147) Francis Scarpaleggia (Libéral)
3 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 147) James Moore (Conservateur)
3 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 147) Robert Carrier (Bloc Québécois)
3 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 147) Yvon Godin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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