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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
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C-377
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Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-519
Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-321
Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-28)
Fiche complète du projet de loi
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